CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En accédant au présent site Internet et aux informations qu’il contient, l’internaute, ci-après désigné sous le terme « Utilisateur », reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme « CGU », et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin, notamment, de les adapter aux évolutions du site. L’Utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

1- Présentation & objet du site

Le présent site Internet est une banque en ligne et de présentation à destination du public (clients et non clients du Groupe YOUNTE BANQUE) de l’activité et des offres commercialisées par les Caisses régionales de YOUNTE BANQUE ou par leur intermédiaire, notamment leurs produits et services bancaires (comptes courants, moyens de paiement, etc.), placements bancaires (livrets notamment) et financiers, produits d’assurance.

Le service est accessible, après saisie des identifiants de connexion personnels depuis la rubrique « MON ESPACE », par tout Utilisateur ayant préalablement souscrit au contrat YOUNTE BANQUE En Ligne auprès de la banque (ou par tout autre personne spécifiquement désigné par lui à cet effet). Le Service sécurisé, permet notamment de consulter tout ou partie des comptes détenu par l’Utilisateur dans les livres de sa Caisse régionale, de transmettre des ordres ou des demandes relativement à ces comptes et d’accéder à des informations qui sont relatives à tout ou partie des contrats, produits et services souscrits auprès de sa Caisse régionale ou par son intermédiaire.

2- Conditions d’accès

Le présent site Internet est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services est proposée en français. Si toutefois, certains d’entre eux étaient publiés en anglais, la version française fera foi en cas de litige.

3- ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre droit à aucune indemnité. Par ailleurs, l’éditeur peut mettre fin à tout moment à l’accès au présent site suite à un quelconque manquement aux présentes conditions par l’utilisateur.

4 - CADRE CONTRACTUEL APPLICABLE AU SERVICE

Outre les présentes CGU, l’accès et l’utilisation du Service YOUNTE BANQUE sont régies par les stipulations de la convention de compte Particulier et/ou du service YOUNTE BANQUE (Particulier ou Professionnel) et/ou le service YOUNTE BANQUE - Contrat utilisateur auxquels l’Utilisateur a préalablement souscrit. Il est par ailleurs précisé que les conditions d’exécution des opérations réalisées par l’Utilisateur dans le cadre des fonctions du Service YOUNTE BANQUE sont régies par la convention de compte, le contrat porteur de carte de paiement ou par tout autre contrat / document spécifique à l’opération exécutée signé préalablement entre l’Utilisateur et sa Caisse régionale. L’accès au Service YOUNTE BANQUE est facturé selon les conditions prévues au barème tarifaire portant les principales conditions générales de banque en vigueur au sein de sa Caisse régionale..

5 - TARIFICATION

L'accès au présent site Internet est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

6- Propriété intellectuelle

Le présent site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.), ils sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d'utilisation. La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « YOUNTE BANQUE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de l’éditeur. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de l’éditeur..